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Responsable de la publication : Million Gilles – 7 rue des Erables, 95570 Moisselles
SIREN : 947 650 883
Contact : gmi@cabinetgillesmillion.com
Le responsable de la publication peut être une personne physique ou morale.
Propriétaire du site : Million Gilles – 7 rue des Erables, 95570 Moisselles
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Créateur du site : Million Gilles
Webmaster : Million Gilles – gmi@cabinetgillesmillion.com
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1.PREAMBULE
Cabinet Gilles Million (« La Société ») exploite le site internet :
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2. PRESENTATION DU SITE
www.cabinetgillesmillion.com est le site d’informations de Gilles Million.
La Société se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de modifier ou de mettre fin à tout ou partie du Site.
3. OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE
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► Respecter le bon fonctionnement du Site
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- Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou programmes visant à extraire ou endommager des données.
- Ne pas restreindre, interrompre ou dégrader l’accès d’autres internautes au Site.
► Respecter les droits et la propriété intellectuelle
- Ne pas reproduire, utiliser ou représenter le Site ou son contenu sans l’accord exprès de la Société.
- Ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits d’autrui.
► Respecter les lois et la bonne conduite
- Ne pas diffuser de contenu illégal, frauduleux, violent, haineux ou discriminatoire.
- Ne pas encourager ou constituer une violation des lois en vigueur.
- Ne pas envoyer de communications non sollicitées (spam, publicité non autorisée, etc.).
La Société ne saurait être responsable de l’utilisation du Site par des personnes de moins de 15 ans.
4. PROPRIETE INTELECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable, notamment en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques, de concurrence déloyale et parasitisme.
La Société est la seule et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.
L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.
En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.
5. ACCES AU SITE & RESPONSABILITE
Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute. Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.
L’Internaute reconnaît que La Société ne saurait être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du Site.
La Société ne garantit pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site et au contenu des informations présentées sur ledit Site. L’accès pourra notamment être interrompu ou suspendu aux fins de maintenance, d’actions correctives ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunication.
La Société ne peut être tenue responsable :
• Des intrusions ou interceptions de données par des tiers.
• Du contenu des articles techniques publiés sur le Site.
• Des interprétations faites par les Internautes des informations publiées.
6. HYPERLIENS
L’Internaute ne peut pas créer ni maintenir de lien vers le Site sans l’accord préalable de la Société.
Le Site peut être accessible depuis d’autres sites internet et contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment des réseaux sociaux. La Société ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. COOKIES
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Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.
Pour plus d’informations, se référer à la politique de cookies disponible sur notre site.
8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La Société applique une politique de protection des données à caractère personnelles.
Nous vous invitons à la consulter directement sur notre site web.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27 avril 2026
Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site.
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Le responsable du traitement est Gilles Million, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
2. DONNEES QUE NOUS COLLECTONS
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- Des informations fournies via le formulaire de contact : nom, e-mail, adresse, téléphone.
- Des informations liées à votre navigation (pages visitées, recherches effectuées).
- Des cookies techniques et, le cas échéant, statistiques, publicitaires (voir notre Politique de cookies).
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• 3 ans maximum après le dernier contact pour les informations personnelles.
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3. FINALITES DU TRAITEMENT
Vos données sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes via le formulaire de contact.
- Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site.
- Respecter nos obligations légales.
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Vos données sont destinées à Gilles Million et peuvent être partagées avec :
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• Des partenaires, uniquement avec votre accord ou lorsque la loi l’exige.
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5. CONSERVATION ET SECURITE
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.
Les données sont supprimées à l’expiration des délais légaux ou contractuels.
6. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Accès à vos données et informations sur leur traitement.
• Rectification de données inexactes ou incomplètes.
• Effacement de vos données (droit à l’oubli).
• Limitation ou opposition au traitement.
• Portabilité de vos données.
• Retrait de votre consentement à tout moment.
• Réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer vos droits : gmi@cabinetgillesmillion.com
7. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Gestion des cookies
Dernière mise à jour : 27 Avril 2026
Cette politique s’applique aux visiteurs situés dans l’Espace Économique Européen (EEE) et en Suisse.
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6. EVOLUTION DE CETTE POLITIQUE
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7. CONTACT
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